Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Éditeur du service
Le service Arshipro (« le Service ») est édité par Edjuma Cédric Kouame, situé à Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact : support@arshipro.com — Téléphone : +225 0101498005.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (« l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le Service Arshipro, plateforme d'intelligence artificielle de génération, analyse et transformation de documents.
3. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
4. Compte utilisateur
L'inscription est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est sous sa responsabilité.
5. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Tenter d'accéder, sans autorisation, à des parties non publiques du Service ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
6. Crédits et paiements
Certaines fonctionnalités requièrent l'utilisation de crédits ou un abonnement. Les prix et modalités sont affichés avant tout achat. Les paiements sont définitifs sauf dispositions légales contraires.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus générés par l'Utilisateur via le Service lui appartiennent. Arshipro conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, son code, sa marque et son interface.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Arshipro ne peut être tenu responsable de l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par l'IA. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats.
9. Suspension et résiliation
Arshipro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
12. Contact
Pour toute question : support@arshipro.com.